17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1995 et mise à jour au 02-10-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-2-1995
- Numéro
- 1995027039
- Page
- 2595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-11-17/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-199501-08-1999
- Texte modifié
- 1991027459
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2001-09-06/33, art. 12, 002; En vigueur : 12-10-2001>
