Texte 1995027037

29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution de la dénomination "Label de Qualité wallon - Poulet de Chair". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-2-1995
Numéro
1995027037
Page
2509
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-09-29/48
Entrée en vigueur / Effet
03-02-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,6°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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