29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution de la dénomination "Label de Qualité wallon - Poulet de Chair". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 12-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 3-2-1995
- Numéro
- 1995027037
- Page
- 2509
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-29/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,6°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
