8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil consultatif wallon pour les personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1995 et mise à jour au 18-09-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 31-1-1995
- Numéro
- 1995027036
- Page
- 2130
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-12-08/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1994
- Texte modifié
- 1989027657
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1996-07-04/42, art. 12, 002; En vigueur : 01-07-1995>
