8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil consultatif wallon pour les personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1995 et mise à jour au 18-09-1996.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 31-1-1995
Numéro: 1995027036
Page: 2130
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-08/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1994
Texte modifié: 1989027657
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(abrogé) <ARW 1996-07-04/42, art. 12, 002; En vigueur : 01-07-1995>

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