1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 17-10-1997)

Article 1er.<ARW 1997-10-02/33, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-1997> Peuvent bénéficier du présent arrêté, les associations sans but lucratif suivantes :

1°" Artisans du Bois ";

2°" Les Copeaux Plus ";

3°" Nouveau St-Servais ";

4°" Réhabiles ";

5°" Terre ";

6°" Village n° 1 ".

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des contractuels subventionnés, chaque association visée à l'article 1 est autorisée à engager, pour une durée déterminée de douze mois, un agent contractuel subventionné pour lui confier les missions requises pour l'encadrement et la réalisation de leur projet d'entreprise sociale qui a été sélectionné par un jury dans le cadre d'une opération de soutien aux entreprises sociales, menée par la Fondation Roi Baudouin.

Art. 3.Le montant annuel de la prime octroyée pour l'agent contractuel subventionné occupé à temps plein est fixé à 610 000 BEF.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le (30 juin 1998). <ARW 1997-10-02/33, art. 2, 004; En vigueur : 01-04-1997>

Namur, le 1er décembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des PME, des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,

A. LIENARD