27 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1995 et mise à jour au 09-11-1995.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-1-1995
Numéro: 1995027007
Page: 1086
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-10-27/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié: 1993027558
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(abrogé) <ARW 1995-10-26/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1996>

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