27 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1995 et mise à jour au 09-11-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 17-1-1995
- Numéro
- 1995027007
- Page
- 1086
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-10-27/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- 1993027558
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1995-10-26/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1996>
