Texte 1995027005

10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les limites des secteurs d'aménagement

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-1-1995
Numéro
1995027005
Page
1352
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-11-10/38
Entrée en vigueur / Effet
29-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le secteur de Nivelles est constitué des communes suivantes : Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Genappe, Ittre, Nivelles, Rebecq, Tubize, Villers-la-Ville et Waterloo.

Le secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez est constitué des communes suivantes : Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rixensart, Walhain et Wavre.

Le secteur de Mouscron-Comines est constitué des communes suivantes : Comines, Estaimpuis et Mouscron. Le secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz est constitué des communes suivantes : Antoing, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Celles, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes et Tournai.

Le secteur d'Ath-Lessines-Enghien est constitué des communes suivantes : Ath, Brugelette, Chièvres, Ellezelles, Enghien, Flobecq, Lessines et Silly.

Le secteur de Mons-Borinage est constitué des communes suivantes : Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Mons, Quaregnon, Quévy, Quiévrain et Saint-Ghislain.

Le secteur de La Louvière-Soignies est constitué des communes suivantes : Anderlues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Seneffe et Soignies.

Le secteur de Charleroi est constitué des communes suivantes : Aiseau-Presles, Charleroi, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Montigny-le-Tilleul et Pont-à-Celles.

Le secteur de Thuin-Chimay est constitué des communes suivantes : Beaumont, Chimay, Erquelinnes, Froidchapelle, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Sivry-Rance et Thuin.

Le secteur de Namur est constitué des communes suivantes : Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux-sur-Orneau, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Profondeville, Sambreville et Sombreffe.

Le secteur de Philippeville-Couvin est constitué des communes suivantes : Cerfontaine, Couvin, Doische, Florennes, Philippeville, Viroinval et Walcourt.

Le secteur de Dinant-Ciney-Rochefort est constitué des communes suivantes : Anhée, Ciney, Dinant, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, Rochefort, Somme-Leuze et Yvoir.

Le secteur de Beauraing-Gedinne est constitué des communes suivantes : Beauraing, Bièvre, Gedinne et Vresse-sur-Semois.

Le secteur de Huy-Waremme est constitué des communes suivantes : Amay, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Donceel, Faimes, Geer, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Oreye, Ouffet, Remicourt, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme et Wasseiges.

Le secteur de Liège est constitué des communes suivantes : Anthisnes, Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusey, Blégny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dalhem, Engis, Esneux, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Hamoir, Herstal, Juprelle, Liège, Nandrin, Neupré, Olne, Oupeye, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz et Visé.

Le secteur de Verviers-Eupen est constitué des communes suivantes : Aubel, Balen, Dison, Eupen, Herve, Jalhay, Kelmis, Limbourg, Lontzen, Pepinster, Plombières, Raeren, Spa, Theux, Thimister-Clermont, Verviers et Welkenraedt.

Le secteur de Stavelot,Malmedy-Saint-Vith est constitué des communes suivantes : Amel, Bülligen, Burg-Reuland, Bütgenbach, Lierneux, Malmedy, Sankt Vith, Stavelot, Stoumont, Trois-Ponts et Waimes.

Le secteur de Marche-La Roche est constitué des communes suivantes : Durbuy, Erezée, Hotton, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux et Tenneville.

Le secteur de Bastogne est constitué des communes suivantes : Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Gouvy, Houffalize, Martelange, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre et Vielsalm.

Le secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau est constitué des communes suivantes : Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Tellin et Wellin.

Le secteur de Sud-Luxembourg, désormais intitulé Arlon-Virton est constitué des communes suivantes : Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton.

Art. 2.Tant que le projet de révision totale du plan du secteur d'aménagement auquel elle est rattachée, n'a pas été arrêté provisoirement par le Gouvernement wallon, la commune ou partie de commune transférée reste soumise à l'application des prescriptions du plan de secteur dont elle est soustraite, telles qu'en vigueur à la date de son transfert.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 novembre 1994. .

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,

A. BAUDSON

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