17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1995 et mise à jour au 25-10-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 17-1-1995
- Numéro
- 1995027002
- Page
- 1090
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-11-17/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1993
- Texte modifié
- 198602795619900161871994027499
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1997-07-17/63, art. 72, 002; En vigueur : 17-07-1997>
