17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1995 et mise à jour au 25-10-1997)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-1-1995
Numéro: 1995027002
Page: 1090
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-11-17/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1993
Texte modifié: 198602795619900161871994027499
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1997-07-17/63, art. 72, 002; En vigueur : 17-07-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.