Article 1er.§ 1. Dans l'annexe II, point 1, de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux le laboratoire D2 est également agréé pour la recherche de substances à effet thyréostatique selon la méthode d'analyse TLC;
§ 2. Le point 3 de l'annexe II est remplacé par la disposition suivante : (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 17/01/1995, p. 1072-1073)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 décembre 1993.
Bruxelles, le 6 décembre 1994.
Le Ministre de l'Agriculture,
A. BOURGEOIS
Le Ministre de la Santé publique,
J. SANTKIN