25 NOVEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation e du débit des substances vénéneuses et toxiques, l'alinéa 3 de la liste IV est complété comme suit :

" k) des médicaments à usage otique contenant les substances suivantes :

- des anesthésiques locaux;

- des antibiotiques du groupe des tétracyclines, des aminosides, de la colistine ou du chloramphénicol;

- des dérivés pyrazolés. "

Art. 2.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN