8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 21-12-1995
- Numéro
- 1995025304
- Page
- 34402
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-11-08/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1995
- Texte modifié
- 1992025392
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1993, les mots " médecin spécialiste en chirurgie plastique " sont remplacés par les mots :
" médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté royal est complété comme suit :
" et en néphrologie ".
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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