Lex Iterata

Texte 1995025304

8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
21-12-1995
Numéro
1995025304
Page
34402
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-11-08/39
Entrée en vigueur / Effet
31-12-1995
Texte modifié
1992025392
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1993, les mots " médecin spécialiste en chirurgie plastique " sont remplacés par les mots :

" médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté royal est complété comme suit :

" et en néphrologie ".

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.