Lex Iterata

Texte 1995025291

2 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
9-12-1995
Numéro
1995025291
Page
33234
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-10-02/37
Entrée en vigueur / Effet
19-12-1995
Texte modifié
1988025293
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, les Echelles de traitement des grades mentionnés ci-après, sont remplacées comme suit :

à partir du 1er juillet 1993 :

  - inspecteur-adjoint de la comptabilite :
                               751 726 - 1 118 214
                                   3 2 x 10 676
                                   2 2 x 14 232
                                   2 2 x 28 463
                                  10 2 x 24 907
                          (Cl 20 a. - Niv. 2 - R24 - Gr. A)
  - verificateur-expert comptable de 1re classe :
                               751 726 - 1 118 214
                                   3 2 x 10 676
                                   2 2 x 14 232
                                   2 2 x 28 463
                                  10 2 x 24 907
                          (Cl 20 a. - Niv. 2 - R24 - Gr. A)

à partir du 1er novembre 1993 :

  - inspecteur principal-chef de service a l'Inspection des Denrees
    alimentaires :
                             1 230 692 - 1 698 179
                                   3 1 x 24 933
                                   9 2 x 43 632
                          (Cl 24 a. - Niv. 1 - R12 - Gr. B)

Art. 2.Les traitements mentionnés à l'article 1, 3°, du même arrêté, sont remplacés par les traitements suivants à partir du 1er novembre 1993;

  - President de l'Office medico-legal :
                                   2 134 796

Traitement unique à payer au prorata des prestations.

  - President de l'Office medico-social de l'Etat :
                               2/3 de 2 431 611

Art. 3.L'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 5 du même arrêté, est remplacée par l'échelle de traitement suivante, à partir du 1er novembre 1993 :

                               882 791 - 1 340 500
                                   3 1 x 24 933
                                  10 2 x 38 291
                          (Cl 24 a. - Niv. 1 - R10 - Gr. B)

Art. 4.L'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 8 du même arrêté, est remplacée par l'échelle de traitement suivante à partir du 1er juillet 1993 :

                               566 920 -   901 389
                                   3 1 x 10 676
                                   2 2 x 14 232
                                  11 2 x 24 907
                          (Cl 20 a. - Niv. 2 - R21 - Gr. A)

Art. 5.L'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 11, 2°, du même arrêté, est remplacée par l'échelle de traitement suivante à partir du 1er janvier 1993 :

                               499 063 -   581 193
                                   3 1 x  4 342
                                   2 2 x  4 342
                                  10 2 x  6 042
                          (Cl 18 a. - Niv. 4 - R42 - Gr. A)

Art. 6.L'article 6 de l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, est abrogé à partir du 1er novembre 1993.

Art. 7.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY