Texte 1995025291

2 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
9-12-1995
Numéro
1995025291
Page
33234
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-10-02/37
Entrée en vigueur / Effet
19-12-1995
Texte modifié
1988025293
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, les Echelles de traitement des grades mentionnés ci-après, sont remplacées comme suit :

à partir du 1er juillet 1993 :

  - inspecteur-adjoint de la comptabilite :
                               751 726 - 1 118 214
                                   3 2 x 10 676
                                   2 2 x 14 232
                                   2 2 x 28 463
                                  10 2 x 24 907
                          (Cl 20 a. - Niv. 2 - R24 - Gr. A)
  - verificateur-expert comptable de 1re classe :
                               751 726 - 1 118 214
                                   3 2 x 10 676
                                   2 2 x 14 232
                                   2 2 x 28 463
                                  10 2 x 24 907
                          (Cl 20 a. - Niv. 2 - R24 - Gr. A)

à partir du 1er novembre 1993 :

  - inspecteur principal-chef de service a l'Inspection des Denrees
    alimentaires :
                             1 230 692 - 1 698 179
                                   3 1 x 24 933
                                   9 2 x 43 632
                          (Cl 24 a. - Niv. 1 - R12 - Gr. B)

Art. 2.Les traitements mentionnés à l'article 1, 3°, du même arrêté, sont remplacés par les traitements suivants à partir du 1er novembre 1993;

  - President de l'Office medico-legal :
                                   2 134 796

Traitement unique à payer au prorata des prestations.

  - President de l'Office medico-social de l'Etat :
                               2/3 de 2 431 611

Art. 3.L'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 5 du même arrêté, est remplacée par l'échelle de traitement suivante, à partir du 1er novembre 1993 :

                               882 791 - 1 340 500
                                   3 1 x 24 933
                                  10 2 x 38 291
                          (Cl 24 a. - Niv. 1 - R10 - Gr. B)

Art. 4.L'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 8 du même arrêté, est remplacée par l'échelle de traitement suivante à partir du 1er juillet 1993 :

                               566 920 -   901 389
                                   3 1 x 10 676
                                   2 2 x 14 232
                                  11 2 x 24 907
                          (Cl 20 a. - Niv. 2 - R21 - Gr. A)

Art. 5.L'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 11, 2°, du même arrêté, est remplacée par l'échelle de traitement suivante à partir du 1er janvier 1993 :

                               499 063 -   581 193
                                   3 1 x  4 342
                                   2 2 x  4 342
                                  10 2 x  6 042
                          (Cl 18 a. - Niv. 4 - R42 - Gr. A)

Art. 6.L'article 6 de l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, est abrogé à partir du 1er novembre 1993.

Art. 7.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.