14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes.

Article 1er.Dans les points A. et B. de l'article 3bis de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, inséré par l'arrêté royal du 20 avril 1931 et modifié par l'arrêté royal du 24 janvier 1990 qui a été annulé par l'arrêt n° 45 715 du Conseil d'Etat du 21 janvier 1994, les mots " flacons octogones en verre brun " sont supprimés.

Art. 2.L'article 6 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 28 décembre 1925 et par l'arrêté royal du 24 janvier 1990, qui a été annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat précité, est remplacé par la disposition suivante :

" Les bouteilles, flacons et autres conditionnements primaires contenant des médicaments pour l'usage externe ainsi que leur éventuel emballage extérieur sont délivrés munis d'une étiquette spéciale de couleur rouge portant les mentions " uitwendig gebruik - usage externe " et d'un signe en relief de mise en garde identifiable au toucher. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA