Texte 1995025242

11 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Pensions. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1995 et mis e à jour 05-07-1996).

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
11-11-1995
Numéro
1995025242
Page
31189
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-10-11/31
Entrée en vigueur / Effet
22-12-199101-07-199301-01-199411-11-1995
Texte modifié
1989022425
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1996-06-19/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1994>

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