19 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1995 et mise à jour au 10-08-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-8-1995
- Numéro
- 1995025231
- Page
- 24291
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-07-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199501-09-1995
- Texte modifié
- 1992025134
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-05-10/35, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-1995>
