19 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1995 et mise à jour au 10-08-1996)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 25-8-1995
Numéro: 1995025231
Page: 24291
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-07-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199501-09-1995
Texte modifié: 1992025134
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-05-10/35, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-1995>

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