19 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 13-7-1995
Numéro: 1995025207
Page: 19458
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-19/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 52 contractuels subventionnés.

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des contractuels subventionnés, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de bénéficiaires, la période au cours de laquelles ils peuvent être occupés, ainsi que le montant annuel de la prime allouée par contractuel subventionné équivalent temps plein, sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Ministère ou organisme : Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. Direction ou service : Secrétariat général, Aide sociale, Hygiène publique, Etablissements de soins. Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Art. N1.1. Secrétariat général.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  II     Assistant
          administratif        1       510 000     01.01.1995 - 31.12.1995
  III    Commis                1       475 000     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total          2       985 000

Art. N2.2. Hygiène publique.

2.1. Cellule environnement.

2.1.1. Poste de travail à transformer en emplois statutaires.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  I      Ingenieur
          industriel           2       203 112     01.01.1995 - 31.12.1995
         Secretaire
          d'administration     2       203 112     01.01.1995 - 31.12.1995
                               1       760 000     01.01.1995 - 31.12.1995
  II     Assistant
          administratif        2       203 112     01.01.1995 - 31.12.1995
                               3       510 000     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total         10     3 508 672

2.1.2. Autres postes de travail.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  III    Commis                3       203 112     01.01.1995 - 31.12.1995
                               1       475 000     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total          4     1 084 336

2.2. Service administratif.

2.2.1. Postes de travail à transformer en emplois statutaires.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  II     Assistant
          administratif        1       510 000     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total          1       510 000

2.2.2. Autres postes de travail.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  III    Commis                1       475 000     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total          1       475 000

Art. N3.3. Etablissements de soins.

3.1. R.C.M.

3.1.1. Postes de travail à transformer en emplois statutaires.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  II+    Infirmier gradue      1       203 112     01.01.1995 - 31.12.1995
  II     Assistant
          administratif        6       203 112     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total          7     1 421 784

3.2. Service d'étude.

3.2.1. Postes de travail à transformer en emplois statutaires.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  I      Assistant
          administratif        2       510 000     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total          2     1 020 000

3.2.2. Autres postes de travail.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  III    Commis                1       475 000     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total          1       475 000

3.3. Comptabilité et gestion des hôpitaux.

3.3.1. Postes de travail à transformer en emplois statutaires.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  II     Assistant
          administratif        1       203 112     01.01.1995 - 31.12.1995
                              10       510 000     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total         11     5 303 112

3.3.2. Autres postes de travail.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  III    Commis                1       203 112           01.01.1995
                Total          1       203 112

Art. N4.4. Aide sociale.

4.1. Administration/CPAS.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  II     Assistant
          administratif        7       510 000     01.01.1995 - 31.12.1995
  III    Commis                2       475 000     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total          9     4 520 000

4.2. Créances alimentaires.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  I      Secretaire
          d'adminis-
          tration              1       203 112     01.01.1995 - 31.12.1995
  II     Assistant
          administratif        1       203 112     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total          2       406 224

4.3. Guidance budgétaire.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  II     Assistant
          administratif        1       203 112     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total          1       203 112