19 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 25 contractuels subventionnés.

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des contractuels subventionnés, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de bénéficiaires, la période au cours de laquelles ils peuvent être occupés, ainsi que le montant annuel de la prime allouée par contractuel subventionné équivalent temps plein, sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

1. Administration centrale.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  II+    Assistant social      5       510 000     01.01.1995 - 31.12.1995
         Infirmier gradue      2       510 000     01.01.1995 - 31.12.1995
  II     Assistant
          administratif       14       510 000     01.01.1995 - 31.12.1995
  III    Commis                1       475 000     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total         22    11 185 000

2. Services extérieurs : Centre de Florennes.

  Niveau Grade            Nombre    Prime          Duree du/au
  I      Secretaire
          d'administra-
         tion                  1       760 000     01.01.1995 - 31.12.1995
  II+    Assistant social      1       510 000     01.01.1995 - 31.12.1995
  II     Assistant
          administratif        1       510 000     01.01.1995 - 31.12.1995
                Total          3     1 780 000

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,

Mme M. SMET