9 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 28-6-1995
Numéro: 1995025183
Page: 18346
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-09/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 36 personnes sous le régime du contrat de travail.

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des personnes sous le régime du contrat de travail, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de contractuels, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Les postes de travail qui ne sont pas convertis en emplois statutaires sont priorairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Moblité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

Annexe.

Art. N1.Direction ou service : Secrétariat général, aide sociale, hygiène publique, établissements de soins. - Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

1. Secrétariat général.

  Niv.  Grade                                Nombre  Duree du au
   II   Assistant administratif                1     01.01.1995 - 31.12.1995
  Tot.                                         1

2. Hygiène publique.

2.1. Cellule environnement.

2.1.1. Postes de travail à transformer en emplois statutaires.

  Niv.  Grade                                Nombre  Duree du au
    I   Ingenieur civil                        1     01.01.1995 - 31.12.1995
   II   Assistant administratif                2     01.01.1995 - 31.12.1995
  Tot.                                         3

2.1.2. Autres postes de travail.

  Niv.  Grade                                Nombre  Duree du au
   IV   Agent administratif                    1     01.01.1995 - 31.12.1995
  Tot.                                         1

2.2. Service administratif.

2.2.1. Postes de travail à transformer en emplois statutaires.

  Niv.  Grade                                Nombre  Duree du au
    I   Secretaire d'administration            1     01.01.1995 - 31.12.1995
   II   Assistant administratif                1     01.01.1995 - 31.12.1995
  Tot.                                         2

2.2. Inspection générale de la pharmacie.

2.2.1. Postes de travail à transformer en emplois statutaires.

  Niv.  Grade                                Nombre  Duree du au
   II   Assistant administratif                2     01.01.1995 - 31.12.1995
  Tot.                                         2

3. Etablissements de soins.

3.1. Art de guérir.

3.1.1. Postes de travail à transformer en emplois statutaires.

  Niv.  Grade                                Nombre  Duree du au
    I   Secretaire d'administration            2     01.01.1995 - 31.12.1995
   II   Assistant administratif                2     01.01.1995 - 31.12.1995
  Tot.                                         4

3.1.2. Autres postes de travail.

  Niv.  Grade                                Nombre  Duree du au
    I   Secretaire d'administration            1     01.01.1995 - 31.12.1995
   II   Assistant administratif                5     01.01.1995 - 31.12.1995
  III   Commis                                 2     01.01.1995 - 31.12.1995
  Tot.                                         8

3.2. Comptabilité et gestion des hôpitaux.

3.2.1. Postes de travail à transformer en emplois statutaires.

  Niv.  Grade                                Nombre  Duree du au
    I   Informaticien                          1     01.01.1995 - 31.12.1995
        Inspecteur ou secretaire               4     01.01.1995 - 31.12.1995
         d'administration
   II+  Reviseur-comptable                     2     01.01.1995 - 31.12.1995
   II   Assistant administratif                1     01.01.1995 - 31.12.1995
  Tot.                                         8

3.3. Service d'étude.

3.3.1. Postes de travail à transformer en emplois statutaires.

  Niv.  Grade                                Nombre  Duree du au
    I   Secretaire d'administration            1     01.01.1995 - 31.12.1995
  Tot.                                         1

4. Aide sociale.

  Niv.  Grade                                Nombre  Duree du au
    I   Secretaire d'administration            1     01.01.1995 - 31.12.1995
   II+  Assistant social                       2     01.01.1995 - 31.12.1995
   II   Assistant administratif                2     01.01.1995 - 31.12.1995
   IV   Agent administratif                    1     01.01.1995 - 31.12.1995
  Tot.                                         6

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

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