11 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 23-6-1995
- Numéro
- 1995025173
- Page
- 18009
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-11/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2006-09-05/31, art. 5, 002; En vigueur : 25-09-2006>
