11 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 23-6-1995
Numéro: 1995025173
Page: 18009
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-11/33
Entrée en vigueur / Effet: 03-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-09-05/31, art. 5, 002; En vigueur : 25-09-2006>

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