19 MAI 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 31-12-1997)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 8-6-1995
Numéro: 1995025169
Page: 16395
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-19/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-12-19/52, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1998>

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