19 MAI 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 31-12-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-6-1995
- Numéro
- 1995025169
- Page
- 16395
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-12-19/52, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1998>
