7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 20-12-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-6-1995
- Numéro
- 1995025135
- Page
- 16394
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-07/88
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1995
- Texte modifié
- 1994025211
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-12-02/39, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-1998>
