7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 20-12-1997)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 8-6-1995
Numéro: 1995025135
Page: 16394
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-07/88
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1995
Texte modifié: 1994025211
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(Abrogé) <AR 1997-12-02/39, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-1998>

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