24 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1990 fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie".

Article 1er.Il est inséré dans l'arrêté royal du 24 avril 1990 fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie", un article 1erbis rédigé comme suit :

"Art. 1erbis. Lorsque, suite aux modifications internes de l'Institut, le nombre de membres du Conseil scientifique choisis au sein de l'Institut conformément à l'article 1er, alinéa 1er, ne peut atteindre douze, ces membres sont choisis parmi les membres du personnel scientifique de l'Institut n'exercant pas de fonction dirigeante mais ayant au moins le grade de chef de travaux.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique et Notre Ministre de la Santé publique et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

M. DAERDEN

Le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN