27 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 4-3-1995
- Numéro
- 1995025034
- Page
- 4931
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-01-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance des médicaments contenant du Remoxipride est suspendue pour une période de deux ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1995. Bruxelles, le 27 janvier 1995.
J. SANTKIN
