9 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1983 relatif à l'intervention de l'Etat au Centre national de prévention et de traitement des intoxications.

Article 1er.L'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1983 relatif à l'intervention de l'Etat au Centre national de prévention et de traitement des intoxications est modifié comme suit :

"§ 1er. Au cours du premier mois des trois premiers trimestres, une partie de la subvention, soit 25 % du montant total fixé pour l'année budgétaire en cours, est versé à titre d'avance.

Au cours du premier mois du quatrième trimestre, une avance représentant 20 % du montant total est versée.

Le règlement définitif, c'est-à-dire le versement représentant 5 % du montant total, a lieu après approbation des comptes par le département de la Santé publique et sur avis favorable de l'Inspection des Finances.".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN