Texte 1995025023

30 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
25-2-1995
Numéro
1995025023
Page
4283
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-12-30/37
Entrée en vigueur / Effet
07-03-1995
Texte modifié
1993025056
belgiquelex

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, est complété comme suit :

" Finlande :

" todistus hammasl

ketieteen lisensiaatin tutkinnosta/bevis om odontologi licentiat examen " (certificat de licencié en science dentaire), délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat de stage délivré par le Conseil national de la santé et du bien-être;

Islande :

" próf fra tannlaeknadeild Haskóla Islands " (diplôme de la faculté de science dentaire de l'université d'Islande);

Norvège :

" bevis for bestatt odontologisk embetseksamen " (diplôme du niveau cand. odont.), délivré par la faculté de science dentaire d'une université;

Suède :

" tandl karexamen " (diplôme universitaire de praticien de l'art dentaire), délivré par des écoles de science dentaire, accompagné d'un certificat de stage délivré par le Conseil national de la santé et du bien-être. "

Art. 2.A l'annexe au même arrêté le point 1 est complété comme suit :

" - après le 1er janvier 1994 en Finlande, en Islande, en Norvège et en Suède. "

Bruxelles, le 30 décembre 1994.

J. SANTKIN

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