Article 1er.L'article 1 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, est complété comme suit :
" Finlande :
le diplôme de " sairaanhoitaja/sjukskötare " ou de " terveydenhoitaja/h lsovardare " délivré par une école d'infirmiers(ères);
Islande :
le " próf i hjukrunarfraeodum fra Haskóla Islands " (diplôme délivré par le département de soins infirmiers de la faculté de médecine de l'Université d'Islande);
Norvège :
le " bevis for bestatt sykepleiereksamen " (diplôme d'infirmier(ère) en soins généraux), délivré par une école d'infirmiers(ères);
Autriche :
le " Diplom in der allgemeinen Krankenpflege " (diplôme d'infirmier(ère) en soins généraux), délivré par les écoles d'infirmiers(ères) reconnues par l'Etat;
Suède :
le diplôme de " sjuksköterska " (certificat universitaire d'infirmier(ère) en soins généraux), délivré par une école supérieure d'infirmiers(ères). "
Art. 2.A l'annexe au même arrêté le point 1 est modifié comme suit :
" 1. Aux points suivants sont précisées les conditions minimales de formation auxquelles doivent répondre les diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux figurant à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 et sanctionnant une formation commencée :
- après le 13 octobre 1991 en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en France, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni;
- après le 1er janvier 1994 en Finlande, en Islande, en Norvège, en Autriche et en Suède. "
Bruxelles, le 30 décembre 1994.
J. SANTKIN