Article 1er.L'article 1 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, est complété comme suit :
" Finlande :
" k tilö/barnmorska " ou " erikoissairaanhoitaja, naistentaudit ja
tiyshuolto/specialsjukskötare, kvinnosjukdomar och mödravard " (diplôme de sage-femme), délivré par une école d'infirmiers(ères);
Islande :
le " próf fra Ljjsmaeojraskóla Islands " (diplôme de l'Ecole de sages-femmes d'Islande);
Norvège :
le " bevis for bestatt jordmoreksamen " (diplôme de sage-femme), délivré par une école supérieure de sages-femmes, accompagné d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes en matière de santé publique;
Autriche :
le " Hebammen-Diplom ", délivré par une école de sages-femmes;
Suède :
le diplôme de " barnmorska " (diplôme en sciences infirmières/obstétriques), délivré par une école supérieure d'infirmiers(ères). "
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :
" § 3. Par dérogation à la date figurant au § 1 et pour les seuls diplômes finlandais, islandais, norvégiens, autrichiens et suédois, les dispositions du § 1 s'appliquent aux diplômes sanctionnant une formation spécifique de sage-femme commencée en ces pays après le 1er janvier 1994. "
Art. 3.L'article 3 du même arrêté est complété comme suit :
" § 3. Par dérogation à la date figurant au § 1 et pour les seuls diplômes finlandais, islandais, norvégiens, autrichiens et suédois, les dispostions du § 1 s'appliquent aux diplômes sanctionnant une formation spécifique de sage-femme commencée en ces pays avant le 1er janvier 1994. "
Art. 4.A l'annexe au même arrêté le point 1 est complété comme suit :
" - après le 1er janvier 1994 en Finlande, en Islande, en Norvège, en Autriche et en Suède. ".
Bruxelles, le 30 décembe 1994.
J. SANTKIN