Texte 1995025018
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande sous 6°, point 5, la disposition : " si de la gélatine alimentaire a été ajoutée, le pourcentage de gélatine alimentaire doit être mentionné dans la dénomination ", est remplacée par la disposition suivante : " la denrée ne peut être additionnée de gélatine alimentaire. ".
Art. 2.La disposition en annexe sous 2.16, troisième colonne, est remplacée par la disposition suivante : " max. 1,5 p.c. calculé sur le produit fini ".
Art. 3.Notre Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires économiques,
M. WATHELET
Le Ministre de la Santé publique,
J. SANTKIN