Lex Iterata

Texte 1995025012

23 NOVEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1994 à l'Administration de la Médecine sociale - Office médico-social de l'Etat - Service médical de l'Administration - du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
4-2-1995
Numéro
1995025012
Page
2573
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-11-23/40
Entrée en vigueur / Effet
14-02-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est octroyé à l'Administration de la Médecine sociale - Service médical de l'Administration - du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement une autorisation de recrutement pour les emplois suivants :

  Services extérieurs :
  emplois d'inspecteur-médecin ............................ 2

Art. 2.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN