Texte 1995025005

9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
1-2-1995
Numéro
1995025005
Page
2238
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-11-09/38
Entrée en vigueur / Effet
11-02-1995
Texte modifié
19790515011979121012
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 11°, 004; En vigueur : 01-01-2006>

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