9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 1-2-1995
- Numéro
- 1995025005
- Page
- 2238
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-11-09/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-02-1995
- Texte modifié
- 19790515011979121012
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 11°, 004; En vigueur : 01-01-2006>
