Lex Iterata

Texte 1995022750

27 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant répartition des seize périodes-professeur visées à l'article 4, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant des mesures d'exécution du projet "diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-7-1995
Numéro
1995022750
Page
19577
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-02-27/33
Entrée en vigueur / Effet
24-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Les seize périodes-professeur supplémentaires visées à l'article 4, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant des mesures d'exécution du projet "Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein, sont réparties comme suit :

Technisch Instituut Sancta Maria, Palinckstraat 57, à 2100 Deurne : treize périodes-professeur ;

Stedelijk Instituut voor Technisch Onderwijs nr. 5, VIIde Olympiadelaan 2, à 2020 Anvers : trois périodes-professeur.

Bruxelles, le 27 février 1995.

L. VAN DEN BOSSCHE