24 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquells l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :

1°au chapitre I : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 10/02/1995, p. 3039-3041)

2°au chapitre III, sub A-1) : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 10/02/1995, p. 3042)

3°au chapitre IV, sous B : (Tableau non repris pour des raisons tehniques. Voir MB 10/02/1995, p. 3042-3046)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN