Texte 1995022507
Article 1er.A l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, les emplois du cadre organique sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :
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Degre de la Cadre Cadre Cadre bilingue
hierarchie francais neerlandais Reserves aux Reserves aux
Nombre Nombre fonctionnaires fonctionnaires
d'emplois d'emplois du role du role
linguistique linguistique
francais neerlandais
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1 1 1 1 1
2 2 2 - -
3 6 4
4 8 6
5 3 4
6 44 31
7 17 13
8 3 2
---------------------------------------------------------------------------Art. 2.L'arrêté royal du 31 août 1987 fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie et l'arrêté royal du 24 janvier 1992 fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour le troisième au douzième degré de la hiérarchie sont abrogés.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1995.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN