Article 1er.A l'article 3, alinéa 2, deuxième phrase de l'arrêté royal du 13 février 1980 fixant le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité destiné aux frais d'administration des organismes assureurs, modifié par l'arrêté royal du 23 juillet 1985, les mots " et le nombre de titulaires employés indemnisables est multiplié par 1,5 " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN