9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales, l'emploi ci-après est supprimé :

  Secretaire d'administration                   1

Art. 2.Dans le même cadre organique l'emploi ci-après est créé :

  Informaticien ou informaticien-expert (1)     1
  (1) Application du principe de la carriere plane.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN