Lex Iterata

Texte 1995022349

6 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
20-12-1995
Numéro
1995022349
Page
34307
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-12-06/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :

au chapitre Ier :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 20-12-1995, p. 34308 - 34311).

au chapitre IV-B :

a)au § 24 - 1) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 20-12-1995, p. 34311 - 34312).

b)au § 24 - 2) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 20-12-1995, p. 34312).

c)au § 44 - a) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 20-12-1995, p. 34312).

d)au § 44 - 2) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 20-12-1995, p. 34313).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN