6 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :

1°au chapitre Ier :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 20-12-1995, p. 34308 - 34311).

2°au chapitre IV-B :

a)au § 24 - 1) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 20-12-1995, p. 34311 - 34312).

b)au § 24 - 2) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 20-12-1995, p. 34312).

c)au § 44 - a) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 20-12-1995, p. 34312).

d)au § 44 - 2) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 20-12-1995, p. 34313).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN