30 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1995 et mise à jour au 27-09-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 26-7-1995
- Numéro
- 1995022316
- Page
- 20211
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-07-14/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1997>
