23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 17-09-1997)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 26-7-1995
Numéro: 1995022315
Page: 20209
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-23/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1995
Texte modifié: 1985022104
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(Abrogé) <AR 1997-07-08/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1997>

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