25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Article 1er.L'échelle de traitement du grade particulier d'aide-vérificateur reprise à l'article 1bis de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, inséré par l'arrêté royal du 19 septembre 1980 et modifié par les arrêtés royaux des 11 septembre 1989, 14 février 1990, 10 février 1993 et 18 février 1994, est fixée comme suit à partir du 1er juillet 1993 :

              566 920 - 901 389
                    3 x 10 676
         2 exposant 2 x 14 232
        11 exposant 2 x 24 907
       Cl. 20 ans. - N.2 - Gr. A.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN