11 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 14-07-2003.)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 31-5-1995
Numéro: 1995022211
Page: 15325
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-11/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1995
Texte modifié: 1980072305
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(Abrogé) <AM 2003-03-28/51, art. 8, 002; En vigueur : 01-08-2003>

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