Texte 1995022177
Article 1er.Les annexes 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, modifiées par l'arrêté royal du 29 mars 1994 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Pêcheurs maritimes.
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1995;
2°de l'indemnisation à octroyer au pêcheur maritime, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 1995 ou à ses ayants droit.
En francs par an
Classe I :
Bateaux de peche a moteur de moins de 80 cv :
a) Personnel de pont :
Patron 748 896
Matelot 656 927
Matelot leger 493 781
Mousse 400 575
b) Personnel de machine :
Matelot-motoriste 689 769
Classe II :
Bateaux de peche a moteur de 80 cv a 179 cv inclus :
a) Personnel de pont :
Patron 873 644
Second 793 401
Matelot 763 545
Matelot leger 493 781
Mousse 400 575
b) Personnel de machine :
Matelot-motoriste 801 974
Motoriste-assistant 561 664
Classe III :
Bateaux de peche a moteur de 180 cv a 249 cv inclus :
a) Personnel de pont :
Patron 927 540
Second 892 039
Matelot 878 654
Matelot leger 493 781
Mousse 400 575
b) Personnel de machine :
Motoriste 881 413
Motoriste-assistant 562 915
Classe IV :
Bateaux de peche a moteur de 250 cv a 399 cv inclus :
a) Personnel de pont :
Patron 927 540
Second 892 039
Matelot 878 654
Matelot leger 493 781
Mousse 400 575
b) Personnel de machine :
Motoriste 896 190
Motoriste-assistant 562 915
Classe V :
Bateaux de peche a moteur de 400 cv a 999 cv inclus :
a) Personnel de pont :
Patron, second 927 540
Matelot 927 540
Matelot leger 493 781
Mousse 400 575
b) Personnel de machine :
Motoriste et premier motoriste-assistant 927 540
Deuxieme motoriste-assistant 780 995
Troisieme motoriste-assistant 618 308
Classe VI :
Bateaux de peche a moteur de 1 000 cv et plus :
a) Personnel de pont :
Patron, second et matelot 927 540
Matelot leger 493 781
Mousse 400 575
b) Personnel de machine :
Motoriste, premier et deuxième motoriste-assistant 927 540
Troisieme motoriste-assistant 618 308Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Art. N2.Annexe 2. Marins de la marine marchande.
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1995;
2°de l'indemnisation à octroyer au marin de la marine marchande, victime d'un accident du travail à partir du 1er janvier 1995 ou à ses ayants droits.
En francs par an
I. Officiers
Pont :
Capitaine, premier, deuxieme, troisieme, quatrieme officier
et aspirant officier/aspirant matelot 927 540
Cadet 804 519
Machine :
Premier, deuxieme, troisieme, quatrieme mecanicien,
premier electricien, deuxième electricien, 5e mecanicien
et aspirant mecanicien 927 540
Assistant mecanicien 906 687
II. Marins subalternes
Charpentier, pumpman, maitre d'equipage, maitre d'hotel,
cuisiner, cuisinier et maitre d'hotel - 16 membres
d'equipage, cuisinier et maitre d'hotel + 16 membres
d'equipage 927 540
Matelot sans brevet 905 394
Matelot avec brevet, matelot qualifie 927 540
Matelot sans brevet/wiper 927 540
Matelot avec brevet/wiper et matelot qualifie/wiper 927 540
Matelot leger 827 889
Apprenti technicien de bord 827 889
Technicien de bord (SM) debut 927 540
Technicien de bord (SM) 1 an 927 540
Technicien de bord (SM) 3 ans 927 540
Wiper, wiper/matelot, deuxième cuisinier-boulanger et
steward(ess) plus d'un an de service 927 540
Steward(ess) moins d'un an de service 927 540
III. Categories supplementaires
A. Navires a passagers :
Medecin, aumonier, infirmiere 927 540
B. Radiotelegraphistes :
Deuxieme classe, a partir de la :
Premiere année de service 888 165
Deuxieme année de service 927 540
A partir de la troisieme année de service et
premiere classe 927 540
C. Shoregangers :
Officiers (pont ou machine)
Ceelbaas (officier - classe A et B), charpentier, maitre
d'equipage, donkeyman, chief-steward, premier cuisinier,
rigger, voilier, homme d'entretien interieur-exterieur,
mooring-man, steward, garcon 927 540Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN