7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est autorisé à engager 21 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit :

    assistant social                                       3
    assistant administratif                               18

Art. 2.Les 21 contractuels seront licenciés au fur et à mesure qu'il est pourvu à l'affectation des nouveaux emplois statutaires qui ont été créés en remplacement des postes de travail.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE