5 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.§ 1er. L'Office de sécurité sociale d'outre-mer est autorisé à engager 6 assistants administratifs contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

§ 2. Les 6 assistants administratifs mentionnés au § 1er, sont convertis en emplois statutaires. Il sera procédé au licenciement de ces contractuels au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent à leur poste de travail.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN