5 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 10-08-1996)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 20-5-1995
Numéro: 1995022142
Page: 13951
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-05/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1995
Texte modifié: 1979122005
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(abrogé) <AR 1996-05-10/35, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-1995>

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