5 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 10-08-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 20-5-1995
- Numéro
- 1995022142
- Page
- 13951
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-05/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1995
- Texte modifié
- 1979122005
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-05-10/35, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-1995>
