28 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de kinésithérapie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 7 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 24 janvier 1985, 11 janvier 1991, 2 juillet 1991, 19 août 1992 et remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 1993 sont apportées les modifications suivantes :

1°Au § 1er, A, les valeurs relatives des prestations 510252, 510016 sont portées à "M 21" ;

2°Au § 1er, B, les valeurs relatives des prestations 510613, 510414 sont portées à "M 20" ;

3°Au § 1er, C, les valeurs relatives des prestations 510915, 510716 sont portées à "M 12,5" ;

4°Au § 1er, D, les valeurs relatives des prestations 511243. 511000 sont portées à "M 19,5" ;

5°Au § 1er, E, a, les valeurs relatives des prestations 511652, 511674, 511696 sont portées à "M 21" ;

6°Au § 1er, E, b, les valeurs relatives des prestations 512013, 512035, 512050 sont portées à "M 20" ;

7°Au § 1er, E, c, les valeurs relatives des prestations 512411, 512433, 512455 sont portées à "M 12,5" ;

8°Au § 1er, E, d, les valeurs relatives des prestations 512842, 512864, 512886 sont portées à "M 19,5".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN