14 MARS 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mis à jour au 31-10-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 3-6-1995
- Numéro
- 1995022102
- Page
- 15930
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-14/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1995
- Texte modifié
- 1978030902
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-08-19/55, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1997>
