14 MARS 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mis à jour au 31-10-1997)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 3-6-1995
Numéro: 1995022102
Page: 15930
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-14/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1995
Texte modifié: 1978030902
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-08-19/55, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.