24 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 3-3-1995
- Numéro
- 1995022047
- Page
- 4831
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-01-24/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-1995
- Texte modifié
- 1981001378
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés, le mot " dix-huit " est remplacé par le mot " vingt ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. SANTKIN
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