Lex Iterata

Texte 1995022021

20 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
11-2-1995
Numéro
1995022021
Page
3138
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-01-20/32
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1995
Texte modifié
1992022359
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, a, de l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations, modifié par l'arrêté royal du 26 avril 1994, les valeurs relatives B 1000, B 2000 et B 3000 sont remplacées respectivement par les valeurs relatives B 660, B 1320 et B 1980.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1995.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN