20 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 11-2-1995
- Numéro
- 1995022021
- Page
- 3138
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-01-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1995
- Texte modifié
- 1992022359
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, § 2, a, de l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations, modifié par l'arrêté royal du 26 avril 1994, les valeurs relatives B 1000, B 2000 et B 3000 sont remplacées respectivement par les valeurs relatives B 660, B 1320 et B 1980.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1995.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
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