10 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal qualifiant l'Archiduc Lorenz d'Autriche-Este Prince de Belgique.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 14-11-1995
Numéro: 1995021415
Page: 31301
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-11-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 24-11-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les actes publics et privés qui le concernent, l'Archiduc Lorenz-Otto-Carl-Amedeus d'Autriche-Este, époux de Notre Fille bien-aimée, la Princesse Astrid-Joséphine-Charlotte-Fabrizia-Elisabeth-Paola-Marie, Princesse de Belgique, sera qualifié Prince de Belgique à la suite des noms et titres qui lui sont propres.

Art. 2.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

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