Article 1er.Un montant de 2 100 000 francs belges, imputable sur les crédits inscrits à l'article 60.21.01.57 (Initiatives gouvernementales de recherche et développement au plan international) du Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1995, est alloué au Bureau international du Travail à Genève comme contribution dans les frais de la coordination de la participation belge à son programme " La lutte contre la discrimination à l'encontre des travailleurs migrants et des minorités ethniques dans le monde du travail ". Un accord sera conclu avec le BIT., afin de préciser les obligations de celui-ci dans le cadre de cette subvention.
Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF