14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal octroyant une contribution au Bureau international du Travail à Genève.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 15-11-1995
Numéro: 1995021374
Page: 31397
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-09-14/58
Entrée en vigueur / Effet: 25-11-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 2 100 000 francs belges, imputable sur les crédits inscrits à l'article 60.21.01.57 (Initiatives gouvernementales de recherche et développement au plan international) du Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1995, est alloué au Bureau international du Travail à Genève comme contribution dans les frais de la coordination de la participation belge à son programme " La lutte contre la discrimination à l'encontre des travailleurs migrants et des minorités ethniques dans le monde du travail ". Un accord sera conclu avec le BIT., afin de préciser les obligations de celui-ci dans le cadre de cette subvention.

Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF

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