14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 3 juillet 1995, est modifié comme suit :

M. J.-P. Poncelet, Ministre de la Défense nationale, est désigné comme Membre du Comité de coopération, en remplacement de M. M. Wathelet.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 septembre 1995.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE